Conditions générales de vente
Projet à faire valider par BCM Distribution et son conseil avant la mise en ligne (loi n° 2000-83 relative au commerce électronique).
1. Vendeur
BCM Distribution · Matricule fiscal : [à compléter] · RNE : [à compléter] · Adresse : [à compléter] · Téléphone : 25 55 55 39
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche. Les prix sont indiqués en dinars tunisiens hors taxes (HT) ; la TVA (19 %), le timbre fiscal et les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la validation de la commande. Les prix sont valables à la date de la commande.
3. Commande
Le client compose son panier, vérifie le récapitulatif (articles, quantités, prix, frais) puis confirme. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail lorsqu’une adresse est fournie, et BCM Distribution contacte le client par téléphone pour confirmer la commande avant l’expédition. Pour les produits imprimés, une maquette (BAT) est soumise au client : la production démarre uniquement après sa validation.
4. Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison, en espèces auprès du livreur. Pour les commandes importantes ou imprimées, un acompte ou un autre mode de paiement (virement) peut être proposé. Les clients professionnels soumis à la retenue à la source remettent le certificat correspondant.
5. Livraison
Livraison dans les 24 gouvernorats. Frais : 8 DT TTC par commande (sauf indication contraire au panier). Délais indicatifs : produits vierges [à compléter], produits imprimés [à compléter] après validation du BAT. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client est informé au plus tard 24 heures avant la date de livraison prévue et remboursé des sommes éventuellement versées.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception des produits pour se rétracter, les frais de retour étant à sa charge ; le remboursement intervient dans les dix (10) jours ouvrables suivant le retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client (sacs imprimés à son logo), conformément à l’article 32 de la loi n° 2000-83.
7. Garantie et réclamations
Toute non-conformité ou défaut d’impression doit être signalé dans un délai de [à compléter] jours après réception, photos à l’appui, au 25 55 55 39. Les produits reconnus défectueux sont remplacés ou remboursés.
8. Fichiers et droits
Le client garantit détenir les droits sur les logos et visuels qu’il transmet. Les fichiers sont utilisés uniquement pour réaliser sa commande.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de [à compléter] sont compétents.